Mentions légales et Politique de Confidentialité
Site internet : www.mkccosi.fr
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
La présente page informe les visiteurs du site MKC COSI de l'identité de son éditeur, des conditions d'utilisation du site et des modalités de traitement de leurs données personnelles, conformément notamment à la législation française applicable aux services numériques, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Définitions
Éditeur : la société MKC, responsable de la publication du site MKC COSI.
Site : le site internet accessible à l'adresse https://www.mkccosi.fr.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le Site.
Contenu : l'ensemble des textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques et informations publiés sur le Site.
Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Cookie ou traceur : dispositif permettant de stocker des informations sur le terminal d'un Utilisateur ou d'accéder à des informations déjà stockées.
1. Présentation et mentions légales de l'éditeur
1.1. Identification de l'éditeur
Le site MKC COSI est édité par :
- Dénomination sociale : MKC
- Nom commercial utilisé sur le Site : MKC COSI
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000,00 €
- Siège social : 5 chemin d'Hesdin, Hameau de Bucamps, 62310 Azincourt, France
- SIREN : 824 690 028
- SIRET : 824 690 028 00025
- Immatriculation : RCS Arras, numéro 824 690 028
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 824 690 028
- Téléphone : 06 77 80 15 47
- Adresse électronique : alexandra@mkccosi.fr
- Présidente : Alexandra Kwiatkowski
- Directrice de la publication : Alexandra Kwiatkowski
1.2. Activité
MKC COSI présente une activité de conseil indépendant en orientation scolaire, destinée notamment aux élèves de troisième, aux lycéens et aux jeunes préparant ou poursuivant des études post-baccalauréat, ainsi qu'à leurs familles.
Le Site a une vocation principalement informative et permet de prendre contact avec la professionnelle. Il ne propose actuellement ni paiement en ligne ni réservation contractuelle de prestation directement sur le Site.
L'activité présentée ne relève pas, à ce jour, d'une activité de formation professionnelle déclarée. Aucun numéro de déclaration d'activité (NDA) n'est donc mentionné.
1.3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Raison sociale : LWS – Ligne Web Services SAS
- Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
- SIREN : 851 993 683
- Téléphone : 01 77 62 30 03
- Site internet : www.lws.fr
2. Conditions générales d'utilisation (CGU)
2.1. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d'incidents techniques.
2.2. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les Contenus originaux publiés sur le Site sont la propriété de l'Éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de ces Contenus, en dehors des exceptions prévues par la loi, nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
2.3. Exactitude des informations
L'Éditeur veille à publier des informations fiables et actualisées concernant l'orientation scolaire et les parcours de formation.
Cependant, les conditions d'admission, les programmes, les procédures d'orientation et les calendriers peuvent évoluer.
Il appartient aux Utilisateurs de vérifier les informations déterminantes auprès des établissements concernés et des organismes officiels, notamment sur les plateformes institutionnelles d'orientation et d'admission.
La responsabilité de l'Éditeur demeure soumise aux dispositions légales applicables.
2.4. Sécurité et utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation applicable et à ne pas compromettre son fonctionnement ou sa sécurité.
Il lui est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, d'introduire des programmes malveillants ou d'utiliser les formulaires pour transmettre des messages illicites, frauduleux ou abusifs.
L'Éditeur peut mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires à la protection du Site et au traitement des utilisations abusives, dans le respect du droit applicable.
2.5. Formulaire de contact
Le formulaire de contact est destiné aux parents, représentants légaux et autres personnes majeures souhaitant obtenir des renseignements sur l'activité de MKC COSI.
Il n'est pas destiné à recueillir directement les coordonnées personnelles d'élèves mineurs.
Les Utilisateurs sont invités à ne pas transmettre, dans ce formulaire, de données sensibles, de documents scolaires détaillés ou d'informations personnelles concernant un mineur qui ne seraient pas nécessaires à leur demande initiale.
2.6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut proposer des liens vers des sites institutionnels, des plateformes d'orientation ou des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, TikTok et Google.
Ces services disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. L'Éditeur ne contrôle pas leur contenu ni leurs traitements de données indépendants.
3. Avertissements spécifiques à l'activité
3.1. Nature des conseils en orientation
Les informations et conseils présentés par MKC COSI visent à accompagner la réflexion des jeunes et de leurs familles sur les choix d'orientation scolaire et les perspectives d'études.
Ils constituent une aide à la décision et ne se substituent ni aux décisions personnelles et familiales, ni aux procédures officielles d'affectation ou d'admission.
3.2. Absence de garantie d'admission
Les décisions d'admission, d'affectation et de sélection appartiennent exclusivement aux établissements et organismes compétents.
MKC COSI ne garantit donc ni l'obtention d'une affectation particulière, ni l'admission dans une formation, ni la réussite à un examen ou à un concours.
3.3. Indépendance de l'accompagnement
L'accompagnement proposé a pour objectif de favoriser une réflexion éclairée, tenant compte des intérêts, des aptitudes, des motivations et du projet personnel du jeune.
Les décisions finales d'orientation relèvent des personnes concernées et des autorités compétentes selon les procédures applicables.
3.4. Limites de l'intervention
Le conseil en orientation scolaire ne constitue ni un diagnostic médical ou psychologique, ni une psychothérapie, ni une garantie de résultat.
Lorsqu'une situation nécessite l'intervention d'un professionnel de santé ou d'un autre professionnel réglementé, une orientation vers un interlocuteur compétent peut être recommandée.
4. Protection des données personnelles
4.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le Site est :
MKC – SAS
5 chemin d'Hesdin, Hameau de Bucamps
62310 Azincourt, France
alexandra@mkccosi.fr
Les questions relatives à la protection des données et les demandes d'exercice des droits peuvent être adressées à cette adresse électronique.
Délégué à la protection des données : [INFORMATION À COMPLÉTER : indiquer si un DPO a été désigné ; à défaut, préciser que les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement].
4.2. Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, MKC COSI peut recueillir les informations suivantes :
- Nom et prénom de la personne effectuant la demande ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone, lorsqu'il est demandé ;
- Objet et contenu du message ;
- Informations nécessaires au suivi de la demande.
Des données techniques peuvent également être traitées lors de la consultation du Site, notamment l'adresse IP, les informations de connexion, les caractéristiques du navigateur et les données relatives à l'utilisation du Site.
Les champs obligatoires du formulaire doivent être identifiés comme tels. L'absence des informations indispensables au traitement de la demande peut empêcher MKC COSI d'y répondre.
4.3. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact : traitement nécessaire aux démarches précontractuelles demandées par la personne concernée ou, selon la nature de la demande, fondé sur l'intérêt légitime de MKC à répondre aux sollicitations reçues.
- Assurer le suivi des échanges avec les personnes intéressées : intérêt légitime à organiser les contacts et à assurer la continuité des réponses.
- Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site : intérêt légitime à prévenir les abus, les incidents et les accès non autorisés.
- Mesurer la fréquentation du Site : intérêt légitime lorsque les conditions d'exemption de consentement sont réunies ; consentement préalable lorsque les traceurs utilisés l'exigent.
- Afficher des contenus externes nécessitant des traceurs non essentiels : consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Le formulaire de contact ne vaut pas inscription automatique à une newsletter ni consentement général à recevoir des communications commerciales.
4.4. Durées de conservation
Les données relatives aux demandes de renseignements émanant de prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, lorsqu'elles sont nécessaires au suivi de la relation avec le prospect.
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conservation en archivage intermédiaire, notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Les données techniques et statistiques sont conservées pendant des durées proportionnées à leurs finalités, conformément aux paramètres des outils utilisés et aux exigences légales applicables.
Les durées propres aux cookies et traceurs sont précisées dans la configuration de gestion du consentement accessible sur le Site.
4.5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de MKC, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du Site lorsque cela est nécessaire.
Ces prestataires doivent présenter les garanties appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.
MKC ne vend pas les données personnelles collectées au moyen de son formulaire de contact.
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.
4.6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
L'hébergement du Site est assuré par LWS, qui indique exploiter des serveurs situés en France.
Certains services externes, notamment ceux proposés par Google, Meta ou TikTok lorsqu'ils sont effectivement chargés sur le Site, peuvent entraîner des traitements ou des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen.
Ces éventuels transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires.
Les informations relatives aux services tiers effectivement activés et à leurs transferts doivent être précisées dans la déclaration de cookies du Site.
4.7. Sécurité des données
MKC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l'altération.
Ces mesures comprennent notamment la gestion des droits d'accès, la protection des comptes d'administration, la maintenance des outils numériques et l'utilisation de moyens de transmission sécurisés lorsque ceux-ci sont disponibles.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées et réévaluées en fonction des risques.
4.8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de leurs données et accéder aux informations les concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de leurs données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation : demander la suspension de certains traitements dans les conditions légales.
- Droit d'opposition : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment accordé, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
MKC répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
5. Gestion des cookies et traceurs
5.1. Définition et utilisation
Un cookie ou traceur est un dispositif susceptible d'enregistrer des informations sur le terminal de l'Utilisateur ou de permettre l'accès à des informations déjà présentes sur celui-ci.
Le Site peut utiliser plusieurs catégories de traceurs selon les fonctionnalités effectivement activées.
5.2. Cookies strictement nécessaires
Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement technique, à la sécurité du Site ou à la mémorisation des choix de confidentialité.
Lorsqu'ils répondent aux conditions légales d'exemption, ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable.
5.3. Statistiques de fréquentation
Le Site utilise l'outil Burst Statistics pour analyser sa fréquentation et mieux comprendre l'utilisation de ses pages.
Selon sa configuration effective, cet outil peut traiter des données techniques ou des informations relatives aux visites.
Lorsque les conditions fixées par la réglementation pour l'exemption de consentement ne sont pas réunies, les traceurs de mesure d'audience concernés ne sont activés qu'après accord de l'Utilisateur.
5.4. Services et contenus externes
Le Site peut comporter des liens vers Facebook, Instagram, TikTok ou des services Google.
Un simple lien vers un site externe n'implique pas nécessairement le dépôt de cookies par ce service lors de la consultation de MKC COSI.
En revanche, l'intégration directe de vidéos, cartes, publications ou autres contenus externes peut entraîner des connexions à des serveurs tiers et l'utilisation de traceurs.
Lorsque ces traceurs nécessitent un consentement, les contenus correspondants doivent être bloqués jusqu'à ce que l'Utilisateur ait exprimé son choix.
5.5. Gestion du consentement avec Complianz
Le Site utilise Complianz pour présenter les informations relatives aux cookies et gérer les préférences des Utilisateurs.
Lorsque des traceurs soumis à consentement sont utilisés, l'Utilisateur doit pouvoir les accepter ou les refuser librement, avant leur activation, et modifier ultérieurement son choix.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux contenus ordinaires du Site.
Les préférences peuvent être modifiées au moyen du dispositif de gestion des cookies accessible sur le Site.
Accès aux préférences : [INFORMATION À COMPLÉTER : emplacement du lien ou du bouton « Gérer le consentement » généré par Complianz].
5.6. Paramètres du navigateur
L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer, limiter ou supprimer les cookies.
Ces réglages sont indépendants du dispositif de consentement du Site et peuvent avoir des conséquences sur certaines fonctionnalités.
Le paramétrage du navigateur ne remplace pas les obligations de recueil du consentement incombant à l'Éditeur.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de différend relatif à une prestation, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à MKC :
MKC – Service réclamations
5 chemin d'Hesdin, Hameau de Bucamps
62310 Azincourt, France
alexandra@mkccosi.fr
Si le différend n'a pas pu être résolu directement, le consommateur peut saisir le médiateur compétent, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Site internet : www.cm2c.net
- Modalités de saisine : Saisir CM2C en ligne
La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le Site et les présentes conditions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables, notamment aux dispositions protectrices des consommateurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait priver un consommateur des droits que lui reconnaît la législation applicable.
Note d'information : évolution des obligations du Site
La présente page est adaptée à un site vitrine proposant des informations et un formulaire de contact, sans réservation ni paiement en ligne.
Si les fonctionnalités ou l'activité de MKC COSI évoluent, les documents complémentaires suivants sont recommandés :
- Conditions générales de vente (CGV) : nécessaires pour encadrer les prestations proposées aux consommateurs, notamment les tarifs, les modalités de paiement, l'annulation et les règles de rétractation applicables.
- Politique de confidentialité spécifique aux accompagnements : recommandée si des dossiers individuels sont constitués, notamment lorsqu'ils comportent des données scolaires concernant des mineurs.
- Politique de cookies détaillée : recommandée sous la forme d'une déclaration distincte recensant précisément les services, traceurs, finalités et durées de conservation.
- Conditions de réservation et de vente à distance : à prévoir si un agenda en ligne, des paiements, des prestations numériques ou une boutique WooCommerce sont ajoutés, en coordination avec les CGV.
Ces documents doivent être adaptés aux fonctionnalités réellement utilisées et mis à jour lorsque celles-ci évoluent.

